Bonjour, VMC en panne qui paie la réparation ?

Question détaillée

Question posée le 10/03/2017 par Chantal MANGIN

Bonjour,

Etant en location, ma VMC vient de tombée en panne. Mon propriétaire me demande de la faire réparer à mes frais ? a t il raison ?

Bien cordialement

Chantal

Signaler cette question

4 réponses d'expert

Réponse envoyée le 10/03/2017 par yves bouxirot

Bonjour,
le remplacement de la VMC n'entre pas dans l'entretien courant du logement. C'est donc à votre propriétaire de procéder à son remplacement.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/712-...
Sans VMC, le renouvellement d'air de votre logement n'est plus suffisant et vous risquez l'apparition de moisissures.
Cdlt

Signaler cette réponse
2

personnes ont trouvé cette réponse utile

1 commentaire

Commentaire posté le 10/03/2017 par Anonyme

Bonsoir Yves BOUXIROT,
Je vous remercie pour votre réponse bien utile pour moi.
Bien cordialement.
Chantal

Signaler ce commentaire

Réponse envoyée le 10/03/2017 par Banzaï

Bonsoir -Chantal
Votre proprio se moque de vous ! Il n'y a que l'entretien qui est à la charge des locataires. Une VMC en panne doit être réparée / changée par le propriétaire et à ses frais.
Ref : article 6 de la loi du 06/07/1989) ou obligation du bailleur : "D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;"
Et le d) de l'article 7 ou obligation du locataire : "c) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d’État."
Un changement / réparation de VMC n'est pas une "menue réparation" ET il faudrait qu'elle soit citée dans le bail ...
Cordialement

Signaler cette réponse
1

personne a trouvé cette réponse utile

1 commentaire

Commentaire posté le 10/03/2017 par Anonyme

Bonsoir Jacky Rbt, merci beaucoup pour votre réponse.
Bien cordialement
Chantal

Signaler ce commentaire

Réponse envoyée le 11/03/2017 par jean-claude LEBLANC

Bonjour , désolé pour votre propriétaire et ravi pour vous , vous , vous devez l'entretien et lui le bon fonctionnement , donc remplacement si nécessaire
Salutations

Signaler cette réponse
1

personne a trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Réponse envoyée le 11/03/2017 par ELYOTHERM - Energies Lyon Thermique

Bonjour,

Pour amener cependant un petit bémol ;-) attention, il pourrait cependant vous être reproché de peut-être ne pas avoir fait entretenir régulièrement votre appareil ce qui aurait pu entraîner sa panne. Mais après, on rentre effectivement dans une bataille juridique ...

Attention aussi à la notion de réparation : votre appareil est peut-être en panne mais il s'agit peut-être d'une simple petite réparation et dans ce cas, c'est à la charge du locataire. Si en revanche il s'agit d'une "grosse" réparation ou s'il faut carrément remplacer la VMC, là c'est effectivement à la charge du propriétaire ...

Bien cordialement,
L'équipe https://ELYOTHERM.fr

Signaler cette réponse
1

personne a trouvé cette réponse utile

2 commentaires

Commentaire posté le 11/03/2017 par Banzaï

Bonjour
A mon avis l'entretien d'une VMC n'est pas du ressort du locataire car c'est un objet technique qui dans ce cas devrait faire l'objet d'un contrat d'entretien spécifique et INDIQUE au locataire.
Cordialement

Signaler ce commentaire

Commentaire posté le 12/03/2017 par ELYOTHERM - Energies Lyon Thermique

Bonjour Jackÿ,

Le pb c'est que je ne pense pas que nous soyons par exemple dans le cadre d'une VMC collective (qui elle dispose - généralement - d'un contrat collectif) ? Or le règlement sanitaire départemental indique qu'il convient de nettoyer régulièrement les ventilations, ce RSD s'appliquant (la loi) à l'usager du logement. On peut ainsi envisager qu'un "mauvais" entretien puisse être la cause de la défectuosité de la VMC ...

Alors à nouveau, il faut bien vérifier la notion de réparation. Faut-il par exemple complémentent remplacer la VMC (irréparable) ? Ou s'agit-il par exemple d'un simple nettoyage, problème de fusible, etc ...

Bien cordialement,
Jean

Signaler ce commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !

Ces pros peuvent vous aider